Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.

Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

Attention :

les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.