Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?

Vérifié le 22/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

- Australie

- Nouvelle-Zélande

- Taïwan

Europe

- Allemagne

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Espagne

- Finlande

- France

- Irlande

- Islande

- Luxembourg

- Malte

- Norvège

- Pays-Bas

- Portugal

- Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)

- Slovénie

Amériques

- Argentine

- Brésil

- Canada

- Colombie

- Équateur

- États-Unis

- Mexique

- Uruguay

- Costa Rica

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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