Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail, à l'exception des agents contractuels du ministère du travail.

Leurs mérites professionnels sont reconnus par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médailles

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d'honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d'honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

  À savoir

l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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