Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019 et le passage au prélèvement à la source (PAS), le paiement par prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu n'est plus possible.

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)

  Argent

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Piscine

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  Modification aspect extérieur

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  Clôture

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  Abris de jardin

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