Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il doit passer une visite médicale de reprise de travail s'il revient après un arrêt pour l'un des motifs suivants :
- Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou d'accident du travail
- Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023