Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Location dans le secteur privé
  • Résidence étudiante
  • Chez l'habitant

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
  • Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous louez une chambre meublée
  • Vous sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.

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Pour en savoir plus

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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