Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les heures supplémentaires réalisées en 2019 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an.

Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond seront soumises à l'impôt.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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