Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Fiche pratique

Services de soins à domicile pour personnes âgées

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) permettent aux personnes âgées malades ou dépendantes de recevoir chez elles des soins infirmiers et d'hygiène.

Vous pouvez bénéficier d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous avez 60 ans et plus. Il faut que vous soyez malade ou en situation de dépendance ou de handicap, sans que votre état de santé justifie une hospitalisation.

Les SSIAD peuvent aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

Leurs interventions auprès des personnes âgées ont plusieurs objectifs :

  • Prévenir la perte d'autonomie
  • Éviter une hospitalisation
  • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation
  • Retarder une entrée dans un établissement d'hébergement

La prescription des soins et la demande de prise en charge par la sécurité sociale sont faites par votre médecin traitant.

Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous.

La demande de prise en charge est envoyée à votre caisse d'assurance maladie.

En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.

En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

 À noter

les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.

Les soins proposés peuvent être :

  • des actes infirmiers (pansement, injections...) et de surveillance médicale,
  • des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène,

En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures...

Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

Les soins eux-mêmes sont pris en charge à 100 %.

Toutefois, certains soins comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

Les honoraires des médecins (et des autres intervenants extérieurs), ainsi que les médicaments, sont remboursés dans les conditions habituelles.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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