Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, à condition que ce cadeau soit :
- pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
- et sans lien direct avec votre activité professionnelle.
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 169 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Non, à condition que ce cadeau soit :
- pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
- et sans lien direct avec votre activité professionnelle.
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
