Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que salariée, vous avez droit à une autorisation d'absence :
- si vous êtes enceinte, pour vous rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie
- ou si vous avez recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les actes médicaux nécessaires
Vous devez présenter un justificatif de votre absence, si votre employeur le demande.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
À noter
la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
