Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 28/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez perdu une arme ou un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de vol.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.
Où s’adresser ?
Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
- Marque
- Modèle
- Calibre
- Numéro de série et catégorie.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Où s’adresser ?
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