Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Téléphone fixe : dégroupage total

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dégroupage total vous permet de ne plus être abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez choisir un opérateur téléphonique concurrent. Vous pouvez généralement conserver votre numéro de téléphone, c'est ce qu'on appelle la portabilité. La demande de dégroupage est gérée par votre nouvel opérateur. C'est aussi lui qui gérera les problèmes techniques.

Une ligne téléphonique est dégroupée totalement lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent d'Orange.

Il peut vous offrir l'accès à la téléphonie fixe, à internet et à la télévision via un modem, souvent appelé box.

Lorsque vous passez au dégroupage total, vous avez un nouveau contrat de communications électroniques. Vous ne payerez plus l'abonnement auprès d'Orange.

Il vous suffit :

  • de résilier votre contrat auprès d'Orange (vérifiez auparavant vos conditions de résiliation, des frais peuvent s'appliquer),
  • puis de souscrire une offre auprès d'un opérateur autre qu'Orange. Des frais de réouverture de ligne peuvent être demandés.

C'est votre nouvel opérateur qui se charge de commander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange. Vous recevez, dans le même temps, les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne (modem, décodeur...).

Vous pouvez normalement conserver votre numéro de téléphone fixe : c'est ce qu'on appelle la portabilité.

 À noter

le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet.

Vous devez contacter l'opérateur qui a dégroupé votre ligne et non Orange. Si le problème vient d'une installation gérée par Orange, c'est l'opérateur qui a dégroupé votre ligne qui transmettra votre demande.

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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