Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'elle est salariée, la personne en situation de handicap a accès aux mêmes dispositifs de formation que les autres salariés. Toutefois, les organismes de formation doivent mettre en place des adaptations en proposant notamment :

  • un accueil à temps partiel ou discontinu,
  • une durée de formation adaptée,
  • une évaluation des connaissances et des compétences adaptées.

D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Par exemple, un jeune en situation de handicap qui souhaite obtenir une certification professionnelle peut conclure un contrat d'apprentissage comprenant des aménagements spécifiques à sa situation.

Une personne en situation de handicap qui rencontre des problèmes d'orientation professionnelle peut également bénéficier d'un stage pour affiner son projet professionnel.

Le travailleur handicapé qui interrompt son emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident peut :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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