Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyélite
  • Rougeole, oreillons, rubéole
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
  • Infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B,
  • Teignes
  • Tuberculose respiratoire
  • Pédiculose
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire
  • Gale
  • Syndrome grippal épidémique
  • Hépatite A
  • Impétigo (et autres pyodermites)

Dans ces cas, vous devrez fournir le certificat médical à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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