Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.
-
Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Ainsi, si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
E
xeat - Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
E
-
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
E
xeat - Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires - Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
E
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.
-
Vous devez obtenir l'accord de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
Après avoir obtenu l'accord, vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires - Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
E
xeat - Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
E
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
