Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Vérifié le 16/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la carte Avantage Senior (Ex-carte Senior +).
Elle coûte 49 € par an.
Elle permet de bénéficier de 30 % de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercité et TER (si les régions acceptent cette réduction de 30 %). De plus, elle donne droit à des remises dans les services à bord (restauration, bagages...).
Les éventuelles réductions dépendent la plupart du temps de tarifications sociales pour les personnes aux revenus modestes (par exemple, retraités non imposable) ou d'offres commerciales (pour tous les seniors).
Il n'existe pas de carte unique valable sur tous les réseaux. Une carte de réduction délivrée par exemple par le centre d'action sociale d'une ville n'est a priori pas valable sur les autres réseaux.
Il n'y a pas non plus de guichet unique d'information. Il convient donc de s'adresser directement :
- auprès du service ou de la société chargé d'assurer le service du transport,
- ou de se renseigner auprès de sa commune, de son département ou de sa région.
Où s’adresser ?
À savoir
les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.
Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer gratuitement sur tout le réseau Île-de-France.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 65 (ou 60 si vous êtes reconnu inapte au travail)
- Résider à Paris depuis au moins 3 ans
-
Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1
re demande ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.
Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demander le Pass Paris Senior Access'
Vous devez scanner une liste de pièces justificatives .
Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire
Demander le Pass Paris Senior Access'
Ce formulaire doit être complété d'une liste de pièces justificatives .
Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Transports
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Ville de Paris
-
Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
Ville de Paris
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