Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale, vous bénéficiez des prestations de l'assurance maladie selon votre situation :
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité a repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité tombe enceinte après avoir repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité.
Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
