Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

  • Français
  • Franco-tunisien

Pour un voyage individuel, vous devez posséder un passeport en cours de validité. Le visa n'est pas nécessaire.

Pour un voyage organisé, vous devez posséder :

  • soit un passeport en cours de validité,
  • soit une carte nationale d'identité valide accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence de tourisme.

 À noter

au-delà de 3 mois, vous devez obtenir un visa et une carte de séjour auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

Où s’adresser ?

Ministère de l'intérieur tunisien

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
  • Document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

Si nécessaire, autorisation du père pour un mineur franco-tunisien qui voyage avec sa mère

Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

Où s’adresser ?

Ambassade et consulats de Tunisie en France

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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