Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes européen, vous pouvez travailler pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).

Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée annuelle légale du travail).

Si vous dépassez ce quota, vous changez de catégorie de motif de séjour et relevez alors de la catégorie des travailleurs.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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