Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Livret de famille : remise lors du mariage

Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage.

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • Extrait de l'acte de mariage des époux
  • Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Il n'y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

  À savoir

si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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