Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne pouvez plus demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

L'ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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