Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut percevoir, sous condition d'âge et de revenus, une pension de réversion. Celle-ci se demande auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

Sous conditions, l'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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