Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez constituer votre DSE pour faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Pour cela, vous devez préparer un certain nombre de documents.

Pour l'année universitaire 2020-2021, vous devez saisir votre demande entre le 15 janvier et le 15 mai 2020.

La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).

Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) :

  • si vous avez déjà fait un DSE,
  • ou si vous êtes inscrit sur Parcoursup .

Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Joignez à votre DSE la copie des pièces suivantes :

  • Votre propre avis fiscal 2019 sur les revenus perçus en 2018 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
  • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

 À noter

si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

Pour constituer votre DSE, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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