Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 17/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, la compagnie doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023