Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Baccalauréat

Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bac est le diplôme qui sanctionne la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.

• Bac général (ES, L, S) jusqu'à la session 2020 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac général à partir de la session 2021 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac technologique jusqu'à la session 2020 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac technologique à partir de la session 2021 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel 

  Ministère chargé de l'éducation

• Adaptations et dispenses au bac général et technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Calendrier 2020 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020

  Modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020

• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Services en ligne et formulaires

• Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours public ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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