Arrêté préfectoral n°25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime

Arrêté préfectoral n°25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime

pdf | 1,10 Mo | 25 Juin 2025

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