Rapport sur l’enquête publique PLUi
L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et donné un avis favorable au projet.
Ces documents sont consultables sur le site Internet de la CDA : https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-de-droit-commun-2-en-cours-
PLUi
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a été approuvé par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2019.
Il est consultable dès à présent en version numérique sur le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Le PLUi est consultable en version papier dans les mairies de l’agglomération.
Pour tout renseignement concernant les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ….), il convient de se renseigner auprès :
- soit de sa mairie,
- soit à l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la CDA (05 46 30 36 23 ou 05 46 30 36 62) (pour toutes les communes de la CDA, excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard-d’Aunis)
Des permanences physiques ou téléphoniques sans rendez-vous sont organisées au Service Urbanisme Réglementaire (excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard d’Aunis) :
- Lundi : de 13h30 à 17h
- Mercredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Vendredi : de 13h30 à 17h
Pour toute demande de conseil, pensez à vous munir des documents liés à votre projet.
En dehors de ces horaires, l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire est ouvert (par exemple pour déposer un dossier) :
- Lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Mardi et jeudi : de 9h00 à 12h30
Arrêté n°03-04-2019-33AP du 3 avril 2019 « chargeant l’adjoint en charge de l’urbanisme de la totalité du dossier du PLUi »
Cadastre
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
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NOUVEAU ! Simulateur de coefficient de biotope
Dans le cadre du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi), un nouvel outil est disponible pour vous accompagner, particuliers comme professionnels dans vos projets de construction, d’extension ou d’aménagement extérieur.
Il s’agit d’un simulateur de coefficient de biotope, qui permet de tester la part de végétalisation d’un terrain et de vérifier la conformité d’un projet au regard des objectifs de biodiversité et de gestion des eaux pluviales.
Pour accéder à toutes les infos, ainsi qu’à ce nouvel outil, cliquez sur ce lien :
