L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et donné un avis favorable au projet.
Ces documents sont consultables sur le site Internet de la CDA : https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-de-droit-commun-2-en-cours-