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Arrêté préfectoral n°25EB459 : limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime
pdf | 198,23 Ko | 10 Juillet 2025
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Arrêté préfectoral autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine végétal sur les communes du département de la Charente-Maritime
pdf | 251,59 Ko | 09 Juillet 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
pdf | 1,10 Mo | 25 Juin 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB424 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
pdf | 390,86 Ko | 25 Juin 2025
