L’Association Locale de Prévention et de Médiation Sociale (ALPMS)
A Clavette, une médiation de NUIT comme de JOUR – AIDE et PREVENTION
En complément des médiations proposées en mairie pour tous les petits soucis de voisinage ou liées à des jeunes un peu turbulents ; en complément de la présence de notre policier municipal et des services de gendarmerie de La Jarrie et d’Angoulins ; les services de la Communauté d’agglomération de La Rochelle mettent à notre disposition, depuis le 1er juin 2019, un service financé par la Politique de la Ville : L’Association Locale de Prévention et de Médiation Sociale (ALPMS).
Vous pouvez contacter :
Le service de jour au 06 70 80 88 93 et 06 70 80 88 91 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h et le samedi de 14h à 19h.
Le service de nuit au 05 46 41 32 32 du lundi au dimanche de 19h à 2h.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d’appel concernée, après avis du Procureur général, sur transmission d’un dossier de candidature par le magistrat coordonnateur du tribunal judiciaire, voire du tribunal de proximité, auquel il est rattaché, accompagné de son avis.
Deux conciliateurs de justice officient ainsi au sein de la MJD de La Rochelle. L’un tient une permanence hebdomadaire le mardi après-midi, l’autre deux permanences mensuelles, les 1er et 3ème vendredis après-midi.
- Quel est le rôle du conciliateur
Le conciliateur de justice a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les différentes personnes concernées par le litige, afin que ces derniers trouvent une solution au problème posé. Il peut recevoir des personnes physiques ou morales
- Dans quels cas pouvez-vous le saisir ?
Le conciliateur de justice intervient, essentiellement, dans les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, dans le cadre de :
– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– baux d’habitation (différends entre propriétaires et locataires, ou locataires entre eux)
– la copropriété
– contrats de fourniture d’accès à la téléphonie, à internet ou à la télévision
– contrats de vente ou de travaux, de prestations de service
– prêts entre particuliers (reconnaissance de dettes)
– malfaçons de travaux, etc
Il peut aussi intervenir en droit commercial (ex. impayés) ou en droit du travail (litiges relatifs à un contrat de travail).
- Quels sont les domaines qui échappent à sa compétence ?
Le conciliateur de justice ne peut traiter aucune question concernant :
– le droit de la famille (divorce, reconnaissance d’enfants, pensions alimentaires, garde d’enfants, autorité parentale etc.) ou l’état des personnes (état civil) qui relèvent de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires
– les litiges avec l’Administration qui relèvent de la compétence du Défenseur des Droits ou de son délégué départemental
- Dans quel secteur géographique peut-il intervenir ?
Le conciliateur de justice est tenu d’exercer ses fonctions dans la circonscription mentionnée dans l’ordonnance de nomination. Cette compétence territoriale suppose que l’une des parties au moins soit domiciliée ou réside dans la circonscription définie, ou que l’objet du litige y soit situé.
Adresse : Square de la Passerelle 17000 LA ROCHELLE
Téléphone : 05 46 09 92 01 / 06 84 40 36 47
E-mail : mjd-la-rochelle@justice.fr
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00–12h00 & 14h00-16h00