Vous êtes ici :   Accueil » Actualités - Démarches en ligne
 
Structures
Rubriques
Calendrier
Sondage
Seriez-vous intéréssé(e) pour pratiquer une activité sportive sur votre commune ?
Visites

 244793 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

Sondage
Seriez-vous intéréssé(e) pour pratiquer une activité sportive sur votre commune ?
Visites

 244793 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

Calendrier
Actualités - Démarches en ligne

Administration en ligne - le fil d'actualité de service-public.fr


service-public.fr - le portail de l'administration française


Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne  Voir ?

Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 21 novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 21 octobre 2018.

Lire la suite Lire la suite

Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne  Voir ?

Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 21 novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 21 octobre 2018.

Fermer Fermer

(???)

Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits  Voir ?

Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais de réaliser une simulation personnalisée de vos droits ?

Lire la suite Lire la suite

Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits  Voir ?

Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais de réaliser une simulation personnalisée de vos droits ?

Fermer Fermer

(???)

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore  Voir ?

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) met à la disposition de tous les élèves de 3e les informations, conseils et ressources nécessaires à leur recherche d'un stage de découverte.

Lire la suite Lire la suite

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore  Voir ?

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) met à la disposition de tous les élèves de 3e les informations, conseils et ressources nécessaires à leur recherche d'un stage de découverte.

Fermer Fermer

(???)

Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction  Voir ?

Promotions, réductions, soldes, liquidation... Votre supermarché propose des promotions sur certains produits et vous n'êtes franchement pas un spécialiste du calcul des pourcentages ? C'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

Lire la suite Lire la suite

Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction  Voir ?

Promotions, réductions, soldes, liquidation... Votre supermarché propose des promotions sur certains produits et vous n'êtes franchement pas un spécialiste du calcul des pourcentages ? C'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

Fermer Fermer

(???)

Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, testez le simulateur en ligne  Voir ?

Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez sans attendre le simulateur que vient de mettre en ligne la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de ce nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu.

Lire la suite Lire la suite

Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, testez le simulateur en ligne  Voir ?

Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez sans attendre le simulateur que vient de mettre en ligne la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de ce nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu.

Fermer Fermer

(???)

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !  Voir ?

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Lire la suite Lire la suite

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !  Voir ?

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Fermer Fermer

(???)

Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement  Voir ?

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

Lire la suite Lire la suite

Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement  Voir ?

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

Fermer Fermer

(???)

Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne  Voir ?

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-être le moment pour vous de consulter le nouveau simulateur en ligne proposé par Service-public.fr sur le calendrier des vacances scolaires 2018-2019 où il vous suffit d'indiquer votre département pour connaître dans le détail le calendrier des vacances de la zone où vous habitez.

Lire la suite Lire la suite

Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne  Voir ?

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-être le moment pour vous de consulter le nouveau simulateur en ligne proposé par Service-public.fr sur le calendrier des vacances scolaires 2018-2019 où il vous suffit d'indiquer votre département pour connaître dans le détail le calendrier des vacances de la zone où vous habitez.

Fermer Fermer

(???)

Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider  Voir ?

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.

Lire la suite Lire la suite

Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider  Voir ?

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.

Fermer Fermer

(???)

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?  Voir ?

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d'extinction d'un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille...) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout !

Lire la suite Lire la suite

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?  Voir ?

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d'extinction d'un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille...) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout !

Fermer Fermer

(???)

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale  Voir ?

Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous êtes stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cours d'une même année d'enseignement) et vous souhaitez calculer en ligne le montant de votre « rémunération » ? Faites votre calcul en utilisant le simulateur en ligne sur Service-public.fr.

Lire la suite Lire la suite

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale  Voir ?

Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous êtes stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cours d'une même année d'enseignement) et vous souhaitez calculer en ligne le montant de votre « rémunération » ? Faites votre calcul en utilisant le simulateur en ligne sur Service-public.fr.

Fermer Fermer

(???)

Carte d'identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches  Voir ?

Carte d'identité perdue, à renouveler ? ... Pas de panique ! Savez-vous que Service-public.fr vous propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de carte d'identité ?

Lire la suite Lire la suite

Carte d'identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches  Voir ?

Carte d'identité perdue, à renouveler ? ... Pas de panique ! Savez-vous que Service-public.fr vous propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de carte d'identité ?

Fermer Fermer

(???)

Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas  Voir ?

Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation individuelle à la haine : le système de la pré-plainte en ligne qui est en place sur l'ensemble du territoire depuis 2013 sur des situations d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) est désormais accessible aux faits de nature discriminatoire.

Lire la suite Lire la suite

Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas  Voir ?

Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation individuelle à la haine : le système de la pré-plainte en ligne qui est en place sur l'ensemble du territoire depuis 2013 sur des situations d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) est désormais accessible aux faits de nature discriminatoire.

Fermer Fermer

(???)

Téléphones mobiles et tablettes : 10 règles d'or pour mieux les protéger  Voir ?

Vous avez un téléphone mobile, une tablette, comment protéger vos données ? Le site cybermalveillance.gouv.fr vous dit tout pour sécuriser plus efficacement vos appareils mobiles.

Lire la suite Lire la suite

Téléphones mobiles et tablettes : 10 règles d'or pour mieux les protéger  Voir ?

Vous avez un téléphone mobile, une tablette, comment protéger vos données ? Le site cybermalveillance.gouv.fr vous dit tout pour sécuriser plus efficacement vos appareils mobiles.

Fermer Fermer

(???)

Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !  Voir ?

Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Lire la suite Lire la suite

Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !  Voir ?

Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Fermer Fermer

(???)

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l'ordre  Voir ?

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition sur votre CB auprès de votre banque, signalez directement en ligne cette fraude aux forces de l'ordre par le biais du nouveau téléservice intitulé Percev@l.

Lire la suite Lire la suite

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l'ordre  Voir ?

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition sur votre CB auprès de votre banque, signalez directement en ligne cette fraude aux forces de l'ordre par le biais du nouveau téléservice intitulé Percev@l.

Fermer Fermer

(???)

Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018  Voir ?

Comme prévu, Service-public.fr a organisé le 5 juin 2018 une rencontre entre les équipes et les utilisatrices et utilisateurs du site. Cette journée d'échanges conviviaux et constructifs a permis de recueillir avis et propositions visant à faire évoluer le site au plus près des attentes des usagers et de développer de nouveaux services innovants, utiles et adaptés aux nouveaux besoins.

Lire la suite Lire la suite

Les rencontres Usagers - Service-public.fr du 5 juin 2018  Voir ?

Comme prévu, Service-public.fr a organisé le 5 juin 2018 une rencontre entre les équipes et les utilisatrices et utilisateurs du site. Cette journée d'échanges conviviaux et constructifs a permis de recueillir avis et propositions visant à faire évoluer le site au plus près des attentes des usagers et de développer de nouveaux services innovants, utiles et adaptés aux nouveaux besoins.

Fermer Fermer

(???)

Les alertes du ministère de l'Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat  Voir ?

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministère dans un communiqué du 29 mai 2018.

Lire la suite Lire la suite

Les alertes du ministère de l'Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat  Voir ?

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministère dans un communiqué du 29 mai 2018.

Fermer Fermer

(???)

France-visas : le site officiel des visas pour entrer en France  Voir ?

Séjour touristique, études, travail, motif familial... Vous n'êtes pas de nationalité française, vous avez donc peut-être besoin d'un visa pour venir en France. Et si oui, de quel type ? Pour tout savoir sur les questions de demande de visas, retrouvez en ligne France-visas, le site officiel des visas pour la France.

Lire la suite Lire la suite

France-visas : le site officiel des visas pour entrer en France  Voir ?

Séjour touristique, études, travail, motif familial... Vous n'êtes pas de nationalité française, vous avez donc peut-être besoin d'un visa pour venir en France. Et si oui, de quel type ? Pour tout savoir sur les questions de demande de visas, retrouvez en ligne France-visas, le site officiel des visas pour la France.

Fermer Fermer

(???)

Besoin d'un timbre fiscal ? Achetez-le en ligne !  Voir ?

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

Lire la suite Lire la suite

Besoin d'un timbre fiscal ? Achetez-le en ligne !  Voir ?

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

Fermer Fermer

(???)

Des points d'accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne  Voir ?

Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

Lire la suite Lire la suite

Des points d'accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne  Voir ?

Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

Fermer Fermer

(???)

Activ'Dos, l'application pour smartphone qui prend soin de votre dos  Voir ?

Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.

Lire la suite Lire la suite

Activ'Dos, l'application pour smartphone qui prend soin de votre dos  Voir ?

Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.

Fermer Fermer

(???)

Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement  Voir ?

Vous avez une question à poser au gouvernement ? Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.

Lire la suite Lire la suite

Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement  Voir ?

Vous avez une question à poser au gouvernement ? Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.

Fermer Fermer

(???)

Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée  Voir ?

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 328 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2017.

Lire la suite Lire la suite

Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée  Voir ?

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 328 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2017.

Fermer Fermer

(???)

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions  Voir ?

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.

Lire la suite Lire la suite

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions  Voir ?

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.

Fermer Fermer

(???)

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne  Voir ?

Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

Lire la suite Lire la suite

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne  Voir ?

Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

Fermer Fermer

(???)

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne  Voir ?

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

Lire la suite Lire la suite

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne  Voir ?

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

Fermer Fermer

(???)

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé  Voir ?

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

Lire la suite Lire la suite

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé  Voir ?

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

Fermer Fermer

(???)

Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié  Voir ?

Vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ? L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

Lire la suite Lire la suite

Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié  Voir ?

Vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ? L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

Fermer Fermer

(???)

Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation  Voir ?

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

Lire la suite Lire la suite

Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation  Voir ?

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

Fermer Fermer

(???)

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien  Voir ?

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

Lire la suite Lire la suite

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien  Voir ?

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

Fermer Fermer

(???)

Location de meublés de tourisme : déclaration obligatoire pour les loueurs parisiens  Voir ?

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

Lire la suite Lire la suite

Location de meublés de tourisme : déclaration obligatoire pour les loueurs parisiens  Voir ?

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

Fermer Fermer

(???)

Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires des différents fournisseurs  Voir ?

Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

Lire la suite Lire la suite

Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires des différents fournisseurs  Voir ?

Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

Fermer Fermer

(???)

« Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr  Voir ?

Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

Lire la suite Lire la suite

« Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr  Voir ?

Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

Fermer Fermer

(???)

Dernière mise à jour : 15/11/2018 . 19:40

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Captcha reload
Recopier le code :
170 Abonnés
Flash info !

Météo
Horaires des marées
 

Mairie de Clavette 17, rue du Grand Chemin 17220 Clavette

Tel : 05.46.35.81.57