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PLUI

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Le PLUi de la Communauté d’agglomération de La Rochelle a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Il est consultable dès à présent en version numérique ici.

Le PLUi sera consultable en version papier dans les mairies de l’agglomération fin février 2020.

Pour tout renseignement concernant les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ….), il convient de se renseigner auprès :

  • soit de sa mairie,
  • soit à l’Accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la CDA (05.46.30.36.23 ou 05.46.30.36.62) (pour toutes les communes de la CDA, excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard-d’Aunis)

Des permanences physiques ou téléphoniques sans rendez-vous sont organisées au service Urbanisme Réglementaire (excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard d’Aunis) les :

  • Lundi : de 13h30 à 17h
  • Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi : de 13h30 à 17h00

Pour toute demande de conseil, pensez à vous munir des documents liés à votre projet.

En dehors de ces horaires, l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire est ouvert (par exemple pour déposer un dossier) :

  • Lundi, Mercredi et Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi et Jeudi : de 9h00 à 12h30.


Arrêté n°03-04-2019-33AP du 3 avril 2019 "chargeant l'adjoint en charge de l'urbanisme de la totalité du dossier du PLUi" à télécharger ici


Jeudi 19 décembre 2019, Conseil Communautaire d'agglomération - 18h Vote du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) des 28 communes
Madame le maire dans la continuité de son arrêté d'avril 2019 ne prendra pas part au vote

Mail adressé à l'ensemble de l'équipe municipale :

....”Dans la continuité de mon arrêté du 3 avril, qui confiait à Jean Larribot le soin de conduire le dossier complet PLUI
Souhaitant toujours rester neutre sur les modifications apportées au PLU par la CDA, discutées sans moi et votées par le Conseil Municipal hors la présence du maire...
Je vous informe que, bien que présente comme toujours au conseil communautaire,
je ne prendrai pas part au vote du PLUI de Jeudi.
Je vous rappelle que le dossier papier avec les plans complets est consultable à l’agglomération depuis 2 semaines comme vous en avez été informés à plusieurs reprises
La secrétaire générale Audrey Denimal qui l’a consulté possède également la clef USB
Elle pourra comme toujours répondre à vos questions

Bien cordialement et joyeuses fêtes de fin d’année
Sylvie Guerry-Gazeau


Date de création : 18/04/2016 . 17:57

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