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NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA PROCEDURE

Qu'est ce qu'un PLUI?

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle. Ce document est également un outil règlementaire qui déterminera les règles d'occupation et d'utilisation au sol sur l'ensemble du territoire de l'agglomération rochelaise.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, etc…

Il concerne donc tous les habitants de l'agglomération.

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu'à l'arrêt du projet.

Ainsi, différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

  • Le registre de concertation, ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture des mairies.

  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

  • Des réunions d'échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et le site web de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Plus de renseignements sur le site de l’Agglo :

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal


Date de création : 18/04/2016 . 17:57

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