Vous êtes ici : Accueil » Démarches Administratives

Structures

BIBLIOTHEQUE
- • Renseignements
CIMETIERE
- • Renseignements
CYBER LOCAL
- • Renseignements
ECOLE
- • Ecole primaire Pierre Perret
- • Présentation du RPI
- • Restaurant scolaire - Menus
- • Temps périscolaire
- • Travaux
EGLISE
- • Renseignements
SALLE DES FETES
- • Tarif et Règlement intérieur

Rubriques

ACTION SOCIALE
- • Aide aux familles (enfants, ados, parents)
- • Aide à l'emploi
- • C.C.A.S.
- • Contacter les services
- • Femmes victimes de violences
- • Personnes en difficulté
- • Prestataires aide à domicile
- • SIVOM de la Plaine d'Aunis
AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BILLETTES
CDA LA ROCHELLE
- • Carte et charte éolienne
- • La CDA
- • Offres d'emploi
COMMERCES & SERVICES
- • Commerces
- • Services
- • Professions de santé
COVID-19
- • CONFINEMENT NOVEMBRE 2020
- • CONFINEMENT PRINTEMPS 2020
ELECTIONS
- • Calendrier électoral
- • Inscriptions sur la liste électorale
- • Recours électoraux
- • Vote par procuration
ENFANCE-JEUNESSE
- • AFEV
- • Accueil de loisirs
- • Assistantes maternelles et RPE
- • CDIJ 17
- • Journée Défense et Citoyenneté
- • Le Multi-accueil "La Ribambelle"
ETAT CIVIL
- Démarches Administratives
- • Attestation d'accueil
- • Autorisation de sortie de territoire
- • Carte d'identité
- • Conservation
- • PACS
- • Passeport
- • Recensement citoyen obligatoire
GESTION DES DECHETS
- • Ordures ménagères
- • Les encombrants
- • Amiante
- • Déchèteries
- • Unité de compostage
POLICE
PRESSE
- • 2014
- • 2015
- • 2016
- • 2017
- • 2018
- • 2019
- • 2020
- • 2021
- • 2022
- • 2023
TOURISME
- • Histoire de Clavette
- • Taxe de séjour
TRANSPORTS
- • Halte TER La jarrie
- • Lignes tout usage
- • lignes scolaires
URBANISME
- • CADASTRE
- • Formulaires - Demandes d'urbanisme
- • GESTIONNAIRES DE RESEAUX
- • PLUI
- • Projet de La Renaudière - Consultation
- • Projet de réhabilitation de l'ancien site de Korian - Consultation et réunion
VIE ASSOCIATIVE
- • Activités sportives et culturelles
- • Associations de loisirs
- • Associations pour l'enfance
VIE MUNICIPALE
- • La commune
- • Budgets
- • Bulletins municipaux
- • Convocation du Conseil Municipal
- • Délibérations et Procès Verbaux du conseil municipal
- • Le conseil municipal
- • Les Arrêtés Permanents
- • Les services municipaux
- • Municipalité / Maire-Adjoints
- • Risques Majeurs
VIE PRATIQUE
- • Abeilles et frelons asiatiques
- • Accueil des animaux "errants"
- • Etude Merleau Ponty
- • Pension chien et chat
- • Éclairage public - Diagnostic énergétique
VOIRIE

Calendrier

Sondage

Visites

738343 visiteurs

6 visiteurs en ligne

Démarches Administratives

Comment obtenir vos documents ?
Documents demandés	Où s'adresser ?	Pièces à fournir	Coût
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)	> Sur internet, auprès de l'ANTS (lien ici) > Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage Charente-Maritime (lien ici)		Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 Vidéo explicative : ANTS Chaine
Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés	Ministère des Affaires étrangère Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes CEDEX 9	Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation. www.diplomatie.gouv.fr	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Duplicata de livret de famille	Mairie du domicile	Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile.	Gratuit
Extrait de casier judiciaire	Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44300 Nantes ou www.cnj.justice.gouv.fr	Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de nationalité française	Greffe du tribunal d'instance	Copie d'acte de naissance	Enveloppe timbrée
Légalisation de signature en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié	Mairie du domicile	Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'officier d'État civil.	Gratuit
Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation (délivrée à tout requérant)	Mairie du lieu de naissance ou de mariage	Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Copie d'acte de décès (délivrée à tout requérant)	Mairie du lieu de décès	Indiquer nom, prénoms et la date du décès.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Inscription sur la liste électorale	Mairie du domicile	Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur le site du service-public.fr (lien ici): carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.	Gratuit