-
BIBLIOTHEQUE -
CIMETIERE
-
CYBER LOCAL
-
EGLISE
-
SALLE DES FETES
-
AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BILLETTES
-
BUDGET
-
CDA LA ROCHELLE
-
COMMERCES & SERVICES
-
ENFANCE-JEUNESSE
-
ENVIRONNEMENT
-
GESTION DES DECHETS
-
LIENS UTILES
-
MARCHÉS PUBLICS
-
POLICE
-
SIVOM
-
TOURISME
-
TRANSPORTS
-
VIE ASSOCIATIVE
Nous contacter
234778 visiteurs
2 visiteurs en ligne
234778 visiteurs
2 visiteurs en ligne
|
Documents demandés |
Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Coût |
| Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés |
Ministère des Affaires étrangère Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes CEDEX 9 |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation. |
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
|
Attention : Fermeture du guichet d'accueil du service central d"état-civil à Nantes le 03 août 2015. A compter de cette date, toute demande de délivrance de document d'état-civil devra être effectuée : -soit en ligne sur le site France Diplomatie par l'intermédiaire du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ( cette démarche est gratuite ) -soit par voie postale à l'adresse ci-dessus ( voir tableau). |
|||
| Duplicata de livret de famille | Mairie du domicile | Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile. | Gratuit |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44300 Nantes |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
| Certificat de nationalité française | Greffe du tribunal d'instance | Copie d'acte de naissance | Enveloppe timbrée |
| Légalisation de signature en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié | Mairie du domicile | Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'employé. | Gratuit |
|
Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation (délivrée à tout requérant) |
Mairie du lieu de naissance ou de mariage | Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
|
Copie d'acte de décès (délivrée à tout requérant) |
Mairie du lieu de décès | Indiquer nom, prénoms et la date du décès. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
| Inscription sur la liste électorale | Mairie du domicile | Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur www.interieur.gouv.fr , carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. |
Gratuit |
Prévisualiser...
Imprimer...
© 2004-2017
