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Documents demandés |
Où s'adresser ? |
Pièces à fournir |
Coût |
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) |
> Sur internet, auprès de l'ANTS (lien ici) > Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage Charente-Maritime (lien ici) |
Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
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Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés |
Ministère des Affaires étrangère Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes CEDEX 9 |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation. |
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
Duplicata de livret de famille | Mairie du domicile | Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile. | Gratuit |
Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44300 Nantes |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
Certificat de nationalité française | Greffe du tribunal d'instance | Copie d'acte de naissance | Enveloppe timbrée |
Légalisation de signature en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié | Mairie du domicile | Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'officier d'État civil. | Gratuit |
Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation (délivrée à tout requérant) |
Mairie du lieu de naissance ou de mariage | Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
Copie d'acte de décès (délivrée à tout requérant) |
Mairie du lieu de décès | Indiquer nom, prénoms et la date du décès. | Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur |
Inscription sur la liste électorale | Mairie du domicile | Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur le site du service-public.fr (lien ici): carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. |
Gratuit |