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Démarches Administratives

Comment obtenir vos documents ?
Documents demandés	Où s'adresser ?	Pièces à fournir	Coût
Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés	Ministère des Affaires étrangère Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes CEDEX 9	Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation. www.diplomatie.gouv.fr	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Attention : Fermeture du guichet d'accueil du service central d"état-civil à Nantes le 03 août 2015. A compter de cette date, toute demande de délivrance de document d'état-civil devra être effectuée : -soit en ligne sur le site France Diplomatie par l'intermédiaire du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ( cette démarche est gratuite ) -soit par voie postale à l'adresse ci-dessus ( voir tableau).
Duplicata de livret de famille	Mairie du domicile	Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile.	Gratuit
Extrait de casier judiciaire	Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44300 Nantes ou www.cnj.justice.gouv.fr	Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de nationalité française	Greffe du tribunal d'instance	Copie d'acte de naissance	Enveloppe timbrée
Légalisation de signature en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié	Mairie du domicile	Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'employé.	Gratuit
Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation (délivrée à tout requérant)	Mairie du lieu de naissance ou de mariage	Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Copie d'acte de décès (délivrée à tout requérant)	Mairie du lieu de décès	Indiquer nom, prénoms et la date du décès.	Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Inscription sur la liste électorale	Mairie du domicile	Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur www.interieur.gouv.fr , carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.	Gratuit