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Démarches Administratives

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Documents demandés

Où s'adresser ? Pièces à fournir Coût
Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires étrangère

Service Central de l'Etat-Civil

11 rue Maison Blanche

44941 Nantes CEDEX 9

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation.

www.diplomatie.gouv.fr

Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Attention : Fermeture du guichet d'accueil du service central d"état-civil à Nantes le 03 août 2015.

A compter de cette date, toute demande de délivrance de document d'état-civil devra être effectuée : 

-soit en ligne sur le site France Diplomatie par l'intermédiaire du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ( cette démarche est gratuite )

-soit par voie postale à l'adresse ci-dessus ( voir tableau).

Duplicata de livret de famille Mairie du domicile Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile. Gratuit
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107 rue du Landreau

44300 Nantes

ou www.cnj.justice.gouv.fr

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d'instance Copie d'acte de naissance Enveloppe timbrée
Légalisation de signature  en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié Mairie du domicile Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'employé. Gratuit

Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation

(délivrée à tout requérant)

Mairie du lieu de naissance ou de mariage Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Copie d'acte de décès

(délivrée à tout requérant)

Mairie du lieu de décès Indiquer nom, prénoms et la date du décès. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Inscription sur la liste électorale Mairie du domicile Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur www.interieur.gouv.fr , carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Gratuit


Date de création : 18/04/2016 . 16:49

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Tel : 05.46.35.81.57

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