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Arrêtés Permanents

ARRETÉ N°30-07-2019-41AP: prescrivant l'entretien des trottoirs

ARRETÉ N°14-08-2019-59AP: portant retrait de la délégation de fonctions et de signature au premier maire-adjoint

ARRETÉ N°23-07-2019-52AP: portant retrait de la délégation de fonctions et de signature au premier maire-adjoint

ARRETÉ N°23-07-2019-53AP: portant retrait de délégation de fonctions et de signature au deuxième maire-adjoint

ARRETÉ N°23-07-2019-54AP: portant retrait de délégation de fonctions et de signature au troisième maire-adjoint

ARRETÉ N°12-08-2019-58AP: de délégation de fonctions et de signatures attribuées au quatrième maire-adjoint

ARRETE N° 18-01-2019-05A : réglementant la circulation au droit des chantiers courants et lors des interventions d'urgence sur les routes communales ainsi que sur les routes départementales en agglomération

ARRETE N° 20-11-2017-48A : portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

ARRETE N° 03-02-2017-07A : réglementant la vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire communal

ARRETE N° 01-02-2017-06A : réglementant l'installation des commerçants sur le marché de plein air Place du Pressoir

ARRETE N° 20-01-2017-04A : réglementation de la circulation au droit des chantiers courants et lors des interventions d'urgence sur les routes communales ainsi que sur les routes départementales en agglomération

ARRETE N° 09-09-2016-48A : réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et les voies communales en limitant l'accès et la vitesse

ARRETE N° 01-09-2016-46A : déchets ménagers

ARRETE N° 23-11-2015-59A : interdiction du brûlage des déchets verts et ménagers

ARRETE N° 19-11-2015-57A : réglementation portant sur les dépôts sauvages

ARRETE N° 17-11-2015-56A : réglementation des nuisances sonores

ARRETE N° 17-11-2015-55A interdisant les captages d'eau non autorisés sur les bornes incendies communales


Date de création : 18/04/2016 . 16:39

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