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Délibérations et Procès Verbaux du conseil municipal

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POUR INFO : Depuis le 1er juillet, une nouvelle réforme est entrée en vigueur concernant les règles de publicité et de conservation des actes des collectivités. Ainsi, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun.
➡Le compte-rendu des conseils municipaux est annulé et remplacé par la liste des délibérations présentées lors du conseil municipal.
➡Un procès-verbal sera ensuite approuvé lors du conseil municipal suivant et publié après celui-ci.
+ d'infos ici

Année 2022 :

Délibérations prises lors du conseil municipal du 23 novembre

Délibérations prises lors du conseil municipal du 20 septembre

29 juin

2 juin

10 mai

11 avril

24 mars

2 février

Année 2021 :

13 décembre

15 novembre

18 octobre

22 septembre

21 juillet

7 juillet

15 juin

10 mai

31 mars

17 mars

18 février

25 janvier

Année 2020 :

21 décembre

7 décembre

25 novembre

14 octobre

30 juillet

22 juin

8 juin

Arrêtés de délégation des adjoints et conseillers délégués

25 mai

4 mars

28 janvier

Année 2019 :

4 décembre

19 novembre

14 octobre

15 juillet

6 mai

30 avril

8 avril

27 mars

19 mars

5 mars

22 janvier

Année 2018 :

17 décembre

5 décembre

22 octobre

27 septembre

16 juillet

6 juin

31 mai

12 avril

28 mars

21 mars

7 mars

23 janvier

Année 2017 :

12 décembre

20 novembre

24 octobre

27 septembre

20 juillet

29 Mai

4 Avril

8 Février

Année 2016 :

28 Novembre

7 Novembre

30 Août

09 juin

23 mai

30 mars

23 mars

29 février

10 février

Année 2015 :

16 décembre

26 octobre

27 juillet

16 juillet

Année 2014 :

20 novembre

30 septembre

28 août

30 juillet

24 juin

26 mai


Date de création : 18/04/2016 . 16:36

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