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Clavette, le 18 Octobre 2017

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous convier à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra :

Mardi 24 Octobre 2017

A 20h30

A la Mairie

Ordre du jour:  

  1. Présentation et vote du rapport de la commission locale d’évaluation des charges et recettes  transférées entre les communes et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

  1. Présentation et vote du calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) dues par GRDF en 2017.

  1. Présentation et vote de la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, actualisation de la longueur des voies communales à prendre en compte pour le calcul de la DGF 2018.

  1. Rythmes scolaires : demande de dérogation auprès de la direction de l’académie concernant la semaine d’école à 4 jours ou 4 jours ½, conformément au décret n°150 du 28 juin 2017.

  1. Gestion de la salle des fêtes communale :
    1. Renouvellement de l’indemnité de responsabilité du régisseur
    2. Pour information : actualisation réglementaire de la régie de recettes et du contrat de location

Je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes cordiales salutations.

Sylvie GUERRY GAZEAU

Maire de Clavette


Date de création : 18/04/2016 . 16:25

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